Le règlement

«La Belle Aventure» Structure d’accueil de la petite enfance Rue du Port 1 2025 Chez-le-Bart Directrice de la structure «La Belle Aventure»: Madame Nadia Boldarin-Freiburghaus

Structure

A pour objectif de proposer un lieu d’accueil sécurisant permettant un développement harmonieux des enfants sur les plans affectif,

psychologique, intellectuel et physique.

La structure favorise l’autonomie, le langage et la sociabilisation.

Accueil

La crèche offre 28 places d’accueil à plein temps pour des enfants âgés de 12 semaines à l’âge de leur entrée à l’école enfantine. Un

minimum de présence de 2 demi-journées ou d’une journée par semaine est requis. Un accueil de « dépannage » est possible, en fonction

des places disponibles et de l’urgence de la situation.

Horaires

La crèche est ouverte du lundi au vendredi

Du Lundi au jeudi : 7h00 - 18h00 Le vendredi : 6h45 - 17h45 La structure est fermée les jours fériés officiels, deux semaines en été et 10 jours à 2 semaines pendant les fêtes de Noël et nouvel an. Les dates de fermeture sont communiquées par la directrice. Afin que tous les enfants puissent participer aux activités, ils sont amenés le matin au plus tard à 9h00 et l’après-midi, au plus tard à 14h00. Tous les enfants doivent avoir quitté la crèche à 18h00 au plus tard du lundi au jeudi et à 17h45 le vendredi. Pour les enfants qui sont inscrits le matin, le départ se fait : Avant la sieste de midi au plus tard ou Après la sieste de 13h30, jusqu’à 14h00 au plus tard Pour les enfants qui sont inscrits l’après-midi : L’arrivée se fait dès 13h30 jusqu’à 14h00 au plus tard Les départs peuvent commencer à partir de 16h00 Le bon fonctionnement de la structure dépend du respect des heures d’arrivée et de départ des enfants. Nous prions les parents de respecter impérativement ces horaires afin de laisser la possibilité au groupe de leur enfant de poursuivre les activités de la journée. Il faut également prévoir un minimum de temps pour un accueil ou un départ de qualité. C’est pourquoi, nous vous demandons d’arriver au plus tard 10 minutes avant l’heure demandée.

Conditions d’admissions

Sont admis à fréquenter la crèche les enfants âgés de 12 semaines jusqu’à l’âge de leur entrée à l’école enfantine. Une priorité est donnée aux enfants dont les frères et sœurs sont déjà inscrits à la structure.

Inscription

L’enfant sera inscrit selon un pourcentage et un horaire bien défini : un minimum de 20%, soit 2 demi-journées ou 1 journée par semaine. Il existe plusieurs possibilités d’inscription : Demi-journée du matin: 75% du tarif journalier Avec le repas. Demi-journée de l’après-midi: 60% du tarif journalier Sans le repas. Journée: 100% du tarif Période d’intégration: la période d’intégration est facturée à l’heure. Toutefois si le nombre d’heures d’intégration sur la semaine se rapproche d’une demi-journée ou d’une journée, ce total sera comptabilisé en demi-journée ou journée. Un changement de jour de fréquentation est possible par demande écrite des parents 6 mois à l’avance et en fonction de la place disponible de la structure. Les parents devront remettre à la responsable de la structure lors de l’inscription de l’enfant, les documents signés suivants : • Une fiche d’inscription complétée • Un formulaire d’approbation du règlement • Un formulaire concernant la situation familiale • Un certificat médical délivré par le (la) pédiatre Ces documents doivent être remis au plus vite afin de pouvoir recevoir la confirmation d’inscription. Les parents s’engagent à prendre contact au minimum 6 semaines avant le placement fixe de l’enfant afin de visiter la structure et de faire un entretien d’entrée dans lequel sera évoqué l’enfant et sa famille. Durant cet entretien des informations sont recueillies afin de nous permettre de respecter au mieux les habitudes de l’enfant. Lors de cet entretien, nous fixons une période d’intégration progressive et indispensable avant le début de la fréquentation. Elle permet à l’enfant d’apprendre en douceur et de façon positive à se séparer des siens, en même temps qu’elle donne aux parents l’occasion de créer leurs propres liens et relations avec le lieu d’accueil. Elle constitue une étape nécessaire et importante lors d’un placement.

Résiliation

La résiliation d’un jour de présence doit se faire par écrit par le(s) parent(s) moyennant un préavis de six mois pour la fin d’un mois. La résiliation pour la fréquentation de la structure doit se faire par écrit par le(s) parent(s) moyennant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois. Si l’enfant quitte la structure avant ce délai les jours seront facturés jusqu’à la dédite officielle. En cas de comportement inapproprié de l’enfant, des parents ou de non paiements des factures, la direction de la structure se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en observant un délai de 7 jours pour la fin d’une semaine.

Absences

Les absences doivent être annoncées en début de matinée. Aucune déduction n’est prise en compte.

Tarifs et modalités de paiements

Le prix de la journée est fixé par l’OAEF, (Office de l’accueil extra familial). Il correspond au coût de l’accueil restant à charges des responsables légaux et des communes après déduction de la subvention cantonale. Le prix facturé aux responsables légaux est fixé par les communes en fonction du revenu imposable (chiffre 6.16 de la déclaration fiscale) cumulé des parents ayant l’enfant à charge. Le prix de journée ne comprend pas la crème solaire, elle sera demandée aux parents. Pour le lait de suite, la Belle Aventure fournit le Bimbosan dans le prix de la journée. Si vous souhaitez un autre lait, nous vous prions de bien vouloir l’apporter.

Facturation

Elle porte sur 12 mois à 20 jours, selon contrat établi.

Des déductions sont prévues dès le 2ème enfant. Les factures sont payables à réception. Pour tout retard dans le règlement du montant dû, il sera tenu compte d’intérêts moratoires et de frais de rappel. • 1er rappel : deux semaines après l’échéance de la facture plus CHF 20.- de frais supplémentaires. • 2ème rappel : quatre semaines après l’échéance de la facture plus CHF 40.- de frais supplémentaires. • 3ème rappel : six semaines après l’échéance de la facture plus CHF 60.- de frais supplémentaires. Tout changement de situation tels que divorce, changement d’adresse, etc doit être spontanément annoncé. Pour les changements au niveau de votre revenu imposable, veuillez les annoncer auprès de votre commune de domicile.

Vie à la crèche

Les parents amènent leur enfant en bonne santé. Ils le déshabillent en arrivant et donnent à l’éducatrice les renseignements nécessaires à sa prise en charge. Afin de conserver un lien affectif avec la maison, l’enfant prend un objet familier avec lui. Lors de la reprise de l’enfant, les parents l’habillent, après avoir consacré un court moment au retour de la journée de l’enfant donné par une éducatrice. Les heures de départ sont signalées lors de l’accompagnement de l’enfant dans le groupe. Si les parents ne viennent pas eux-mêmes rechercher leur enfant, ils sont priés d’indiquer, avec précision, la personne qui viendra le chercher. Une pièce d’identité peut être exigée. Les parents veillent à habiller leur enfant en fonction du temps et des prévisions météorologiques et apportent des habits de rechange pour les « petits accidents ». Il est recommandé d’inscrire le nom de l’enfant sur ses habits. Afin de ne pas susciter d’envie chez les autres enfants, les parents s’abstiennent de donner des sucreries ou autres nourritures pour venir à la crèche. Si des problèmes devaient survenir, ces derniers doivent être discutés ouvertement entre les parents et le personnel. A la demande des parents ou des éducatrices, des entretiens concernant l’enfant peuvent en tout temps être organisés. La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages causés aux vêtements, objets, bijoux, et jouets appartenant à l’enfant. Selon l’âge des enfants, les éducatrices sont amenées à organiser des sorties (musées, expositions, ballades…) et utilisent les transports publics pour se déplacer. Les parents doivent délivrer une autorisation. Des places de parc sont à disposition derrière la structure. Les véhicules ne sont en aucun cas autorisés à accéder à la structure par la rue du Port.

Santé

Dans toute communauté d’enfants, les maladies sont inévitables ceci malgré toutes les précautions prises. Les enfants ne sont pas autorisés à fréquenter la crèche s’ils sont malades. Les représentants légaux de l’enfant s’engagent à signaler à la directrice tout problème de santé rencontré par leur enfant. La direction et l’équipe éducative se réservent le droit de refuser un enfant présentant des symptômes de maladie. Il existe un service de garde d’enfants proposé par La Croix-Rouge. Si une maladie se déclare pendant la journée, les parents seront avertis immédiatement et seront priés de venir chercher leur enfant malade. Les parents sont tenus d’être atteignables durant la journée. Les enfants ayant des maladies contagieuses de types herpès, muguet, varicelle, conjonctivite ou grippe devront être soignés chez eux jusqu’à ce qu’ils ne soient plus contagieux. En cas de présence de poux : l’enfant sera accepté après trois traitements de shampoing contre les poux. Si ceux-ci sont découverts à la crèche, les parents sont priés de venir chercher l’enfant. Les enfants ayant un régime spécial dû à une maladie ou à une allergie doivent apporter leur nourriture. La crèche ne fournit qu’une alimentation traditionnelle durant la journée et pour le repas de midi.

Assurances

En cas de force majeure (accident, maladie grave), la structure se réserve le droit d’appeler une ambulance ou un taxi à charge des parents. En cas d’accident, c’est l’assurance privée de l’enfant qui intervient. Chaque enfant doit être couvert en cas de maladie et d’accident par son assurance maladie de base (LAmal). C’est la responsabilité civile (R.C) des représentants légaux qui couvrent les dégâts causés par l’enfant.

Divers

Le non respect de ce règlement peut entraîner l’annulation de l’inscription avec effet immédiat. Le Comité de l’association avec la responsable de la structure sont seuls compétents pour régler les aspects qui ne seraient pas prévus dans ce règlement.

Dispositions finales

1. L’article 15 du règlement d’application de la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance du 5 juin 2002, fixant le barème de référence des représentants légaux. 2. Le présent règlement. Le règlement a été modifié en août 2014 et a été adopté par le Comité de l’association. La directrice de la structure: Nadia Boldarin-Freiburghaus